Mentions Légales

1. Identification de l’Entreprise

• Dénomination Sociale : Khaled Baziz – Développeur Web Indépendant
• Statut Juridique : Travailleur Indépendant / Micro-entreprise
• Adresse Professionnelle : Avanca, Aveiro, 3750-001, Portugal
• Email : contact@khaledbaziz.online
• Téléphone : +33 7 45 61 52 24

2. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos, design, code) est la propriété exclusive de Khaled Baziz ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

• Les droits d’auteur © 2026 Khaled Baziz. Tous droits réservés.
• Les logos et marques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle
• Les articles et contenu peuvent être partagés avec attribution appropriée

3. Conditions d’Utilisation du Site

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes :

• Le contenu est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite
• L’utilisateur accepte d’utiliser le site conformément à la loi
• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière nuisible ou illégale
• Khaled Baziz se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis
• L’accès peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions

4. Limitation de Responsabilité

Khaled Baziz ne peut être tenu responsable de :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les interruptions de service ou les défaillances techniques
• Les pertes de données ou les atteintes à la sécurité
• L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services

Cette limitation s’applique sauf si elle est interdite par la loi applicable.

5. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Khaled Baziz :

• N’est pas responsable du contenu de ces sites externes
• Ne garantit pas la disponibilité ou la sécurité de ces liens
• Recommande de consulter les politiques de confidentialité des tiers
• Décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’accès à ces sites

6. Conditions des Services Professionnels

Pour les services de développement web et création de contenu :

• Devis : Les devis sont valables 30 jours
• Acompte : Un acompte de 30% est requis à la signature du devis
• Délais : Les délais sont donnés à titre informatif et peuvent varier
• Révisions : Généralement 2-3 rounds de révisions inclus
• Propriété du Contenu : Transférée au client après paiement complet
• Support Post-Livraison : 30 jours de support technique gratuit

7. Conditions de Paiement

• Modalités : Virement bancaire, PayPal, Stripe
• Devises Acceptées : EUR, USD, GBP
• Délai de Paiement : Selon l’accord, généralement à réception de facture
• Facturation : Facture fournie pour chaque projet
• Retard de Paiement : Intérêt légal appliqué après 30 jours

8. Protection des Données Personnelles

Pour les informations complètes sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à respecter :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• CCPA (California Consumer Privacy Act)
• Toutes les lois pertinentes de protection des données

9. Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services :

• Les parties conviennent de résoudre les différends à l’amiable
• En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents
• La loi applicable est la loi portugaise et française selon la juridiction
• Médiation recommandée avant action en justice

10. Disclaimers et Exonérations

Khaled Baziz exclut de ses responsabilités :

• L’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu
• Les résultats spécifiques des projets (résultats variables selon les contextes)
• Les performances SEO (soumises à l’algorithme de Google)
• Les revenus AdSense (variables selon le trafic et la géolocalisation)
• Les défaillances techniques des services tiers

11. Conformité Légale

Ce site est conforme à :

• Directive ePrivacy de l’UE (gestion des cookies)
• RGPD (protection des données personnelles)
• Loi Informatique et Libertés (France)
• Directive 2005/29/CE (pratiques déloyales)
• Code du Travail Numérique

12. Hébergement du Site

• Hébergeur : À déterminer selon votre choix
• Localisation : Europe ou USA (selon les services)
• Sécurité : SSL/TLS, pare-feu, sauvegardes régulières
• Uptime : 99.9% garanti (selon le prestataire)

13. Propriété du Domaine

• Domaine : khaledbaziz.online
• Registrar : Selon le prestataire (Namecheap, OVH, etc.)
• Propriétaire : Khaled Baziz
• Renouvellement : Annuel automatique

14. Modifications et Mises à Jour

Khaled Baziz se réserve le droit de :

• Modifier ou mettre à jour ces mentions légales sans préavis
• Modifier le contenu ou la structure du site
• Ajouter ou supprimer des services
• Modifier les tarifs et conditions de service

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

15. Nous Contacter

Pour toute question ou réclamation concernant ces mentions légales :

• 📧 contact@khaledbaziz.online
• 📱 +33 7 45 61 52 24
• 📍 Avanca, Aveiro, Portugal

16. Acceptation des Mentions Légales

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble de ces mentions légales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement.